Le 04/04/2019 était publiée l’ordonnance modifiant celle du 30/11/2017 qui réformait le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT), l’ordonnance du 05/06/1997 relative aux permis d’environnement et la modification de certaines législations connexes.
Cette ordonnance est entrée en vigueur le 01/09/2019.
Dans le cadre de l’exploitation des ruchers bruxellois, ce sont les modifications du permis d’environnement qui sont importantes. Quelles sont leurs portées ?
Les modifications portent sur deux aspects :
Les numéros de rubrique des installations classées
Les installations classées

L’ancienne rubrique 133 (ruchers de plus de 3 colonies) a été scindée en 3 rubriques 133-A, -B et -C qui se rapportent respectivement aux :
Ruchers de 3 à 4 colonies d'abeilles productives
Ruchers de 5 à 15 colonies d'abeilles productives
Ruchers de plus de 15 colonies d'abeilles productives

Le but de cette modification est de de promouvoir l’apiculture à petite échelle en milieu urbain tout en limitant la charge administrative pour les petits ruchers (apiculteurs amateurs) ; les petits ruchers étant particulièrement adaptés à la région bruxelloise. Ceci permet à un débutant ou à un apiculteur plus aguerri d’essayer un emplacement. Cela permet aussi de placer très temporairement une ou 2 ruches, le temps de trouver un emplacement définitif.
-  de 1 à 2 ruches, pas de classe de permis, pas de permis nécessaire

A partir de 3 à 4 ruches, sans frais trop importants ou démarches trop lourdes, l’apiculteur amateur obtiendra une certaine sécurité de pouvoir pratiquer son hobby dans de bonnes conditions. Cela permettra également d’avoir une vue d’ensemble sur les ruches implantées dans une zone déterminée pour éviter une surpopulation.
-  à partir de 3 à 4 ruches, permis d’environnement de classe 3

A partir de 5 à 15 ruches, les ruches doivent être installées dans des conditions particulières (parc, très grand jardin,…). La gestion devient plus délicate et mérite un contrôle plus précis.
- à partir de 5 à 15 ruches, permis d’environnement de classe 2

Dès qu'on dépasse 15 ruches, il y a lieu de réaliser une évaluation plus approfondie. Il s’agit en effet d’une installation que l’on qualifiera de "professionnelle". Il y a, en outre, un risque de saturer certains lieux avec les conséquences négatives que cela pourrait entrainer sur l’agressivité des abeilles et la concurrence avec d’autres insectes pollinisateurs.
-  plus de 15 ruches, permis de classe 1B.

Pour les demandes de permis de classe 2 et 3, le dossier doit être introduit à l’administration communale du lieu d’implantation du rucher au service Environnement; pour les permis de classe 1B directement à Bruxelles Environnement (par courrier, courrier recommandé ou courrier électronique).

Les frais associés à ces procédures diffèrent d’un permis à l’autre. Les tableaux ci-dessous résument les classes de permis et les frais de dossier associés en fonction de l’ancienne législation et de la nouvelle.
Il est à noter que certaines communes réclament également des frais pour le traitement du dossier de demande de permis d’environnement.  Ces frais varient d’une administration communale à l’autre. Renseignez-vous au service « Environnement » de la commune concernée par la demande de permis d’environnement.

Avant le 01/09/2019

A partir du 01/09/2019

(*) Dans le cadre de l'application de la rubrique 133, on entend par :
colonie productive : une colonie installée dans une ruche ;
colonie temporaire : une colonie issue de la division d'une colonie productive et installée provisoirement dans une « ruchette ». Une colonie temporaire ne peut être présente que de mai à mars de l'année suivante. Il ne peut y avoir qu'une ruchette par colonie productive maximum ;
colonie d'élevage : une colonie installée dans une ruchette d'élevage (mini-plus, apidea ou équivalent), et qui ne contient que la reine et quelques centaines d'abeilles.
Seules les colonies productives sont prises en compte dans le calcul du seuil. Un rucher composé de 2 ruches et de 1 ou 2 ruchettes n'est donc pas classé.

Les informations pratiques sont à retrouver sur le site de Bruxelles Environnement à l’adresse :
https://environnement.brussels/le-permis-denvironnement/le-guide-pratique-du-permis-denvironnement

Pierre Bourguignon