Les articles de cette section tentent de résumer les obligations de l'apiculteur.

Nous ne prétendons pas publier ici la totalité des règlementations auxquelles sont soumises la gestion des ruches et de leurs produits, mais il nous semble utile de donner ici quelques pistes, du placement des ruches à la composition d'une étiquette.

Dans le cours de la formation en apiculture dispensée par notre association, un cours théorique de 3h est consacré à la législation apicole.

Extrait liste des installations classées Bruxelles Environnement
Mise à jour 31/05/2023

Rubrique Description classe permis
133-A Ruchers de 3 à 4 colonies d'abeilles productives (*) 3 Ruchers
133-B Ruchers de 5 à 15 colonies d'abeilles productives (*) 2 Ruchers
133-C Ruchers de plus de 15 colonies d'abeilles productives (*) 1B Ruchers

Dans le cadre de l'application de la rubrique 133, on entend par :


colonie productive : une colonie installée dans une ruche ;

colonie temporaire : une colonie issue de la division d'une colonie productive et installée provisoirement dans une « ruchette ». Une colonie temporaire ne peut être présente que de mai à mars de l'année suivante. Il ne peut y avoir qu'une ruchette par colonie productive maximum ;

colonie d'élevage : une colonie installée dans une ruchette d'élevage (mini-plus, apidea ou équivalent), et qui ne contient que la reine et quelques centaines d'abeilles.

Seules les colonies productives sont prises en compte dans le calcul du seuil. Un rucher composé de 2 ruches et de 1 ou 2 ruchettes n'est donc pas classé.

 

 

L’installation de ruches à Bruxelles, ne s’improvise pas


Il est indiscutablement préférable d’avoir une formation ou une certaine expérience dans la conduite d’un rucher, mais il faut également respecter certaines lois, ordonnances ou règlements.

Pour la plupart des apiculteurs, ces règles sont souvent compliquées et pesantes. Toutes ces démarches administratives ressemblent à des labyrinthes sans issue. Certains estiment peut-être que cela n’a que peu de sens ou est excessif pour la pratique d’un hobby. Pourtant n’oublions pas notre responsabilité  : nous produisons une denrée alimentaire de qualité qui sera consommée par des milliers de personnes. Ces normes garantissent le respect des règles élémentaires d’hygiène et permettent aussi de mieux lutter contre la fraude.
 
Nous avons rédigé cette brochure pour vous faciliter la tâche. Elle vous donnera des informations les plus précises possibles obtenues auprès des administrations compétentes.

Nous avons essayé d’être le plus compréhensible et le plus pratique possible. La plupart des démarches sont simples, prennent peu de temps et sont gratuites.

Pourtant, certaines réglementations présentent tellement de cas différents que nous nous limiterons volontairement à la situation d’un apiculteur de hobby, ne pratiquant l’apiculture qu’à très petite échelle et ne mettant sur le marché que des produits de la ruche non transformés appelé secteur primaire. Dès qu’une transformation a lieu (mélange de miels, dilution de propolis dans l’alcool, etc.) on parle de secteur secondaire. Ces activités-là sortent des limites de ce mémento et les apiculteurs doivent dans ce cas prendre contact avec les administrations compétentes.

Ce Petit guide administratif de l'apiculteur bruxellois est distribué gratuitement aux membres de la SRABE  - Bruxelles m’abeilles.

Bonne lecture !     Xavier et Yves VP

Le Guide de bonnes pratiques apicoles a été réalisé en 2009 dans le cadre de la législation relative à l'hygiène alimentaire des produits animaux et de l’autocontrôle, à la demande des principales associations apicoles du pays.

Il a fait l'objet d'une consultation à chaque étape importante de sa réalisation auprès de toutes les associations apicoles, tant en Wallonie qu'en Flandre. Il a été approuvé par l'Afsca (Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire).

Ce guide a pour mission d'aider les apiculteurs à produire du miel dans les meilleures conditions et à respecter les exigences de l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Cette démarche reste volontaire de leur part. S’ils n’adhèrent pas au guide, ils devront cependant prouver aux contrôleurs leur respect des règles d’hygiène.


Lien vers la version française du guide en format pdf

Nul n’est sensé ignorer la Loi.  Rafraichissons-nous la mémoire !

Lors de l’installation de votre rucher, deux règles générales sont à respecter : la sécurité et l’équilibre dans les charges de voisinage.

Pour la sécurité de chacun, vos ruches devront être installées à plus de 20 m d’une habitation ou d’une voie publique (route, … - chemin de fer – voie d’eau navigable). Cette distance pourra être ramenée à 10 m si un obstacle plein d’au moins deux mètres de hauteur existe entre vos ruches et une habitation ou la voie publique.

Pour l’équilibre des charges de voisinage nous devons comprendre qu’un trouble anormal de voisinage peut rompre cet équilibre. Être administrativement en règle n’implique pas nécessairement qu’il n’ait pas trouble anormal. Cette rupture ne sera appréciée que par les tribunaux.

Au travers de son étiquette, l’apiculteur, fier de la production de ses avettes, tente de laisser deviner à son futur client, une partie de sa personnalité, de son savoir-faire.
Dans notre beau pays, pas moins de 15 textes légaux définissent le cadre de cette entreprise « artistique » a priori si simple.
Ces textes de lois imposent les mentions obligatoires mais réglementent aussi les mentions facultatives.
Bruxelles ne comptant pas d’apiculteur professionnel, cet article se limitera à un apiculteur amateur, conditionneur-remplisseur du produit de ses ruches.