La législation belge est très claire et ne laisse place à aucune ambiguïté. Chaque apiculteur qui donne ou vend du miel doit se déclarer (notification obligatoire). Seul l'apiculteur qui consomme tout son miel dans sa famille proche n'est pas tenu à cette obligation (petit amateur).Le seuil des 24 ruches constitue une dérogation laissée pour ne pas faire fuir tous les apiculteurs. Nous avions demandé à ce que ce seuil soit de 150 colonies mais cela n'a pas été retenu. La taxe à payer est de 187 euros/an (montant qui est normalement de 287 euros). Ce montant pourrait être réduit de 30 % si l'apiculteur suit un guide de bonnes pratiques. Ce dernier est à l'étude pour l'instant en Belgique. Nous espérons pouvoir assouplir au mieux ce cadre qui semble assez rigide. Il faut également savoir que sur le plan européen, le seuil minimal est fixé sur les apiculteurs qui commercialisent leur produit dans des commerces de détail à large échelle. Pour les plus petits, c'est l'Etat membre qui doit adapter les obligations de façon à assurer la sécurité alimentaire. La Belgique a fait le choix d'appliquer le cadre légal à tout le monde. 24 ruches constituent donc un maximum pour pouvoir continuer à être considéré comme apiculteur (éleveur) amateur.
Etienne Bruneau
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