Nul n’est sensé ignorer la Loi.  Rafraichissons-nous la mémoire !

Lors de l’installation de votre rucher, deux règles générales sont à respecter : la sécurité et l’équilibre dans les charges de voisinage.

Pour la sécurité de chacun, vos ruches devront être installées à plus de 20 m d’une habitation ou d’une voie publique (route, … - chemin de fer – voie d’eau navigable). Cette distance pourra être ramenée à 10 m si un obstacle plein d’au moins deux mètres de hauteur existe entre vos ruches et une habitation ou la voie publique.

Pour l’équilibre des charges de voisinage nous devons comprendre qu’un trouble anormal de voisinage peut rompre cet équilibre. Être administrativement en règle n’implique pas nécessairement qu’il n’ait pas trouble anormal. Cette rupture ne sera appréciée que par les tribunaux.

Des règles particulières quant au lieu d’implantation et aux éventuels permis d'environnement de votre rucher sont propres à chaque région. Pour la région bruxelloise (nouvelle ordonnance en vigueur depuis le 1er septembre 2019) :
de 1 à 2 ruches, pas de classe de permis, pas de permis nécessaire.
de 3 à 4 ruches, permis d’environnement de classe 3
de 5 à 15 ruches, permis d’environnement de classe 2
plus de 15 ruches, permis de classe 1B.

Plus de détails dans notre article sur la nouvelle ordonnance des permis d'environnement.

Pour plus de détails nous vous renvoyons au syllabus du cours de 1ère année de la SRABE donné par Maître Adam et bien entendu à son livre très complet sur la législation en matière d’ « apiculture » au sens large.


Michel Hubert.